Comment obtenir le financement de vos innovations digitales sans s’arracher les cheveux.

Financement innovations digitales

Vous avez identifié des équipements qui pourraient faciliter la tâche de vos collaborateurs mais ne savez pas comment les financer ? Nous avons listé pour vous les dispositifs de financement. Dépêchez-vous, certains sont limités dans le temps !

Obtenir des financements : les conseils de base

Avant de s’adresser à un financeur, posez-vous quelques questions sur vos objectifs. Bien définir votre projet d’investissement vous aidera à répondre aux questions des dossiers de demande de subvention et appels d’offres.

  • Quel problème cet outil résoudra-t-il ? Améliorera-t-il les conditions de travail de mes salariés ? La qualité d’accueil de mes résidents ? Est-il destiné à une catégorie spécifique de résidents ? Chaque bénéfice apporté par une innovation est un argument supplémentaire auprès d’un investisseur. Mettez-les en avant pour augmenter vos chances d’obtenir des fonds. Attention aux bénéfices superflus, ceux qui ne résolvent pas de véritables problèmes. Ces bénéfices masquent parfois le fait que votre problème pourrait être résolu plus simplement, ou avec moins de moyens.
  • De quel montant ai-je besoin ? Un budget maîtrisé est une garantie pour le financeur que l’argent versé sera correctement employé. Un investisseur préfèrera généralement ne pas financer seul un projet. Assurez-vous donc de débloquer une partie des fonds en interne, et de demander ce qu’il vous manque à des investisseurs.
  • L’outil nécessite-t-il un temps de prise en main ? Si certains appareils sont intuitifs, d’autres requièrent plusieurs jours (ou davantage) pour s’y habituer et les exploiter à leur plein potentiel. Prévoir en amont la façon dont l’appareil sera employé offre une garantie que l’argent ne sera pas gaspillé. Cela inclut des temps de formation à la prise en main de l’outil pour les personnels ; une éventuelle adaptation des procédures ou des activités, une évaluation de ce que le nouvel outil apporte par rapport à la situation initiale, etc. Les investisseurs peuvent en effet craindre qu’un nouvel outil se trouve rapidement relégué dans les placards s’il ne démontre pas son utilité dès les premiers jours.
  • Quel horizon temporel ? Combien de temps sera nécessaire pour que votre investissement soit rentabilisé ? Sur combien de temps les dépenses s’échelonnent-elles ? Certaines subventions ou prêts s’étalent sur plusieurs mois ou années. Assurez-vous qu’ils sont adaptés à votre demande, et passez votre chemin dans le cas contraire.
  • Qui utilisera l’outil ? Qui le financera ? Qui en bénéficiera ? Les projets d’investissement impliquent des frais d’expérimentation et de déploiement qui sont facilement mutualisables. Se réunir avec d’autres établissements permet de partager ces frais. C’est aussi une garantie pour les financeurs que le projet profitera à un plus grand nombre de bénéficiaires.

Quel type de financement choisir ?

En matière d’acquisition d’équipement, et d’investissement en général, il est possible d’obtenir des financements sous diverses formes. Les crédits d’impôts et les subventions automatiques sont les plus simples d’accès : si votre investissement rentre dans les critères indiqués pour en bénéficier, alors ils vous sont accordés automatiquement. Exemple : Les subventions sélectives et les appels à projets sont plus complexes à obtenir.
Vous devrez monter un dossier pour défendre votre projet et vous engager dans une procédure de plusieurs mois. Exemple : Les soutiens sous forme d’avances récupérables sont des financements qui fonctionnent comme des prêts si votre projet progresse comme prévu, mais qui peuvent être transformés (au moins partiellement) en subventions si vous
rencontrez des difficultés. Exemple : Vous pouvez également bénéficier de prêts à taux préférentiels, parfois à taux 0.
La Banque des Territoires accorde la majorité de ses soutiens sous forme de prêts bonifiés, principalement pour financer des investissements immobiliers.
Finalement, et en fonction de votre structure, vous pouvez bénéficier des financements classiques accessibles à n’importe quelle entreprise : prêt bancaire et investissement privé.

À qui s’adresser?

Si vous êtes un établissement qui accueille des personnes en GIR 5 et 6, vous pouvez vous tourner vers la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Celle-ci propose des subventions d’un montant pouvant aller jusqu’à 100 000€ et 50% du montant total de l’investissement pour des investissements réalisables sur 2 ans et des prêts sans intérêt remboursables sur 10 à 20 ans 1-2 . Les subventions de la CNAV couvrent trois grands axes stratégiques, suffisamment larges pour que vous puissiez y inscrire la plupart de vos projets
  • Aider les structures qui permettent l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie pour les personnes retraitées.
  • Favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution.
  • Soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). Ce dernier axe concerne les maisons de retraite médicalisées, les logements-foyers et les structures d’hébergement temporaires.

Les financements versés par les Agences Régionales de Santé (ARS), et indirectement par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), le sont le plus souvent dans le cadre de la dotation annuelle versée à chaque établissement. Peu de marges de manœuvre existent à ce niveau-là.
Le Ségur de la santé a accordé des moyens exceptionnels aux établissements de santé et aux établissements et services médico-sociaux (ESMS). 1,5 Md€ seront accordés sur 5 ans par l’intermédiaire des ARS pour financer les investissements dans les ESMS 3 . Si la majorité des fonds est dirigée vers des opérations immobilières,125 M€ ont été débloqués en 2021 4 pour financer les investissements du quotidien, qui peuvent avoir pour finalité la prévention, l’accompagnement des soins ou l’amélioration des conditions de travail.
Les établissements de santé sont encore mieux dotés puisque 15,5 Mds € leur seront versés sur 10 ans. Ce montant inclut 1,5 Md€ d’investissements courants financés d’ici à 2025.

En complément, 2 Mds € seront versés sur 3 ans pour accélérer la transition numérique des établissements (dont 600 M€ pour les ESMS).
Pour les ESMS, l’octroi de ces crédits passe pour partie par le programme “ESMS numérique” mené par la CNSA qui identifie 4 grands axes de financement :

  • Les infrastructures, les équipements informatiques et les logiciels relatifs à l’accompagnement des usagers ;
  • La mise en conformité des solutions avec les référentiels et services socles ;
  • L’interopérabilité et la sécurité ;
  • Le soutien à l’usage au travers de l’accompagnement et la formation des professionnels.

Dans ce cadre, les ARS devraient lancer de nouveaux appels à projet d’ici la fin de l’année et au cours de l’année 2022. Le programme encourage la mutualisation des investissements. Aussi la CNSA encourage les établissements à se grouper pour atteindre “idéalement 15 structures” et présenter des projets communs.
Les projets sélectionnés pourront également bénéficier de financements pour du matériel informatique et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (par exemple pour recruter un chef de projet interne).

Les politiques menées par les départements sont très variables. Certains proposent des subventions spécifiques, d’autres organisent des appels à projets ou à candidatures à l’attention des établissements, d’autres encore démontrent moins de sensibilité sur les questions de prise en charge des personnes âgées. Là encore, nous vous recommandons de mener une veille régulière pour vous tenir informé des éventuels appels à projets qui pourraient vous concerner. Ce conseil s’étend aux décisions prises chaque année par la conférence des financeurs de votre département et qui peuvent également déboucher sur des appels à projets. Vous pouvez finalement contacter directement votre département pour plus de précisions sur leurs procédures.

De la même façon, les CARSAT régionales organisent régulièrement des appels à projets, voire des plans d’investissements, sur des thématiques spécifiques : modernisation des établissements d’accueil, prévention de la perte d’autonomie, amélioration des conditions de travail, etc. Là encore, une veille régulière auprès de la CARSAT de votre région sera nécessaire pour ne pas laisser passer une occasion.

Les régions ne sont en principe pas chargées du financement de la dépendance. Néanmoins elles sont le relais des investissements du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) en France. Parmi les attributions de ce fonds figure la modernisation des infrastructures. Vous pouvez donc contacter votre région pour savoir si votre investissement est éligible aux subventions à ce titre.

Si votre investissement concerne un produit en phase de test, vous pouvez vous adresser aux grands groupes de protection sociale : Ag2r La Mondiale, Klesia, Malakoff Médéric-Humanis, etc. Ces groupes financent des expérimentations de matériels innovants qui pourraient rendre service à leurs bénéficiaires. Accéder à de tels financements demande de construire un projet plus ambitieux avec l’entreprise qui vous propose le produit en question.

Pour finir, si vous êtes un acteur d’intérêt général, ou au moins un acteur à but non lucratif, vous pouvez dans certains cas participer à des appels à projets menés par des fondations privées. La fondation de France, la fondation des Petits Frères des Pauvres, mais aussi des fondations d’entreprise, lancent chaque année des appels à projets en lien avec l’accueil de personnes âgées en établissement. Chaque fondation se concentre sur une thématique spécifique : numérique, isolement, mobilité, etc. Lorsque vous prenez la décision d’investir, il peut être intéressant de prendre un temps pour chercher les fondations qui seraient intéressées par votre investissement. Vous pourriez ainsi bénéficier de financements complémentaires dont les montants varient grandement en fonction des fondations.

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